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Définition des utilisateurs du service : - L'Acheteur est la personne qui a remporté l'objet mis en vente par le Vendeur aux enchères de encherespascher.com, et a donc pour obligation de faire parvenir au Vendeur la somme dûe dans les plus brefs délais. - L'Enchérisseur est la personne qui a demandé à enchérir sur une Enchère précédemment souscrite sur le site Internet de encherespascher.com par le Vendeur et désire ainsi devenir l'Acheteur. - Le Membre est la personne inscrite sur le site de encherespascher.com, utilisant un pseudo et un mot de passe afin de se connecter au site et de participer notamment aux Enchères. - Le Vendeur est la personne qui a enregisté une nouvelle Enchère gratuite sur encherespascher.com pour un bien qu'il possède et désire mettre en vente au plus offrant. Le Vendeur doit envoyer à l'Acheteur décrit ci-dessous et le cas échéant de vente menée à terme l'objet après réception de la somme dûe envoyée par l'Acheteur. 1 - Le Membre accepte de dégager encherespascher.com, et les personnes s'y rattachant, de toute responsabilité pour tous les préjudices résultant de l'utilisation de son site, quelle que soit la cause de ces préjudices. encherespascher.com offre de simples moyens techniques de mise en relation d'un Acheteur et d'un Vendeur et ne peut être considéré comme responsable des agissements des membres. 2 - encherespascher.com ne garantit pas que le service proposé sera continu, sans interruption provisoire ou définitive, sans suspension ou sans erreur. 3 -encherespascher.com se réserve le droit de suspendre ou de clôturer une période d'enchères ou de retirer un bien ou un service, pour des raisons légales ou techniques. encherespascher.com ne peut engager sa responsabilité pour les dommages consécutifs à de tels faits. 4 - Le Membre s'engage à faire sien et à garantir encherespascher.com contre toutes les plaintes et litiges relatifs à la conclusion ou à la négociation d'une vente avec un tiers. 5 - Le Vendeur s'engage à posséder l'article en vente et à ne pas le mettre en vente sur un autre site pendant cette période afin d'éviter les rétractations et les acheteurs non servis. 6 - Lorsque L'Acheteur fait une offre, il s'engage à acheter le produit en question si il est le dernier enchérisseur ayant emporté l'enchère. 7 - Toute offre posée engage l'Enchérisseur contractuellement envers le Vendeur jusqu'à ce qu'une offre ultérieure soit posée par un autre Enchérisseur. 8 - encherespascher.com se réserve le droit de retirer, sans préavis et sans indemnité, toute offre considérée comme déraisonnable ou excessive ou qui ne correspondrait pas aux critères requis par la présente charte. 9 - L'Enchérisseur dont l'offre est la plus élevée accepte et autorise encherespascher.com à transmettre son adresse e-mail et ses coordonnées au Vendeur. 10 - Les Membres de encherespascher.com s'engagent à ne pas faire d'offre destinée à faire monter artificiellement les enchères, directement ou indirectement, lui-même ou par un tiers. 11 - encherespascher.com n'est pas responsable de la non réception des objets vendus ou de l'état de ceux-ci. En cas de problème de ce type, encherespascher.com tentera de contacter le Vendeur ou l'Acheteur mais ne se porte pas garant du résultat du contact entrepris. 12 - encherespascher.com se réserve le droit de retirer à tout moment une annonce, sans indemniser le Vendeur ou les Enchérisseurs, en cas de non respect par le Vendeur ou par un tiers utilisant son compte des stipulations énoncées au présent article ou lorsque le produit ou service vendu fait l'objet d'un litige. 13 - Le Vendeur s'engage à ne mettre en vente sur le présent site que des biens dont il est propriétaire ou pour lesquels il dispose d'un pouvoir du propriétaire ou une autorisation quelconque pour les vendre. Le Vendeur garantit que les biens qu'il propose ne sont pas volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale. 14 - La mise en vente sur le présent site d'un produit ou d'un service, engage contractuellement le Vendeur et ne peut être rétractée avant la fin de la période d'enchères si au moins une enchère est posée sur ce produit ou service, sauf dans le cas ou le prix de réserve n'a pas été atteint. 15 - Le Vendeur doit établir une description des biens et services qu'il met en vente sur le présent site. Cette description sera visible par tous les membres. Il pourra y apporter des compléments d'information. Les informations qui y sont contenues doivent être rigoureusement exactes, correspondre aux caractéristiques quantitatives et qualitatives réelles des produits et services vendus et ne doivent pas avoir pour but de tromper les membres. Toute marque ou indication sur l'appellation ou la provenance du produit doit être exacte. 16 - Le Vendeur s'engage à ce que les biens ou services mis en vente par le biais de son compte, par lui-même ou par un tiers, soient en conformité avec les lois et règlements d'ordre pénal, civil, commercial et autres, soient exempts de vices ou défauts de fabrication de nature à causer un danger pour les personnes et les biens, ne portent pas atteinte et ne soient pas contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, ne portent pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits, à la réputation de tiers, aux droits de la personnalité ou à la dignité humaine, à un droit de propriété intellectuelle, industrielle ou artistique, ou à un quelconque droit d'auteur protégé par la loi, à une marque, une enseigne, une dénomination sociale, un nom de domaine ou un nom de serveur télématique, à la vie privée ou à l'image d'une quelconque personne physique ou morale. 17 - Le Vendeur s'engage à ne pas inclure dans sa description des commentaires ou appréciations dénigrant ou portant atteinte à l'image de la marque ou de l'appellation du bien vendu. 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