Conditions d'utilisation des Enchères sur Encherespascher.com
Ces Conditions d'utilisation définissent les conditions de votre utilisation de nos services sur le site Encherespascher.com
L'inscription et vente aux enchères de Encherespascher.com est gratuite sauf les options de ventes et boutiques sont payantes, donc ne sont payantes que les options (mise en gras, surlignement, mise en place de l'objet vendu sur le paneau publicitaire) à moindre coût et les boutiques mais néanmoins soumise aux présentes conditions. Encherespascher.com n'est tenu
que d'une obligation de moyen en ce qui concerne la continuité du service et la capacité à mettre les Membres en relation. Chaque vente d'un bien ou d'un service sur le site de Encherespascher.com est soumise aux
présentes conditions sans qu'il soit nécessaire que le Vendeur réitère le consentement donné auparavant lors de son inscription. Elle est parfaite dès qu'il y a accord sur la chose et le prix (art.1583 du Code
Civil).
Définition des utilisateurs du service :
- L'Acheteur est la personne qui a remporté l'objet mis en vente par le
Vendeur aux enchères de Encherespascher.com, et a donc pour obligation de
faire parvenir au Vendeur la somme dûe dans les plus brefs délais.
- L'Enchérisseur est la personne qui a demandé à enchérir sur une
Enchère précédemment souscrite sur le site Internet de Encherespascher.com
par le Vendeur et désire ainsi devenir l'Acheteur.
- Le Membre est la personne inscrite sur le site de Encherespascher.com,
utilisant un pseudo et un mot de passe afin de se connecter au site et
de participer notamment aux Enchères.
- Le Vendeur est la personne qui a enregisté une nouvelle Enchère sur Encherespascher.com pour un bien qu'il possède et désire mettre
en vente au plus offrant ou en troc. Le Vendeur doit envoyer à l'Acheteur décrit
ci-dessous et le cas échéant de vente menée à terme l'objet après
réception de la somme dûe ou l'objet dû envoyée(s) par l'Acheteur.
1 - Le Membre accepte de dégager Encherespascher.com, et les personnes s'y
rattachant, de toute responsabilité pour tous les préjudices résultant
de l'utilisation de son site, quelle que soit la cause de ces
préjudices. Encherespascher.com offre de simples moyens techniques de mise en
relation d'un Acheteur et d'un Vendeur et ne peut être considéré comme
responsable des agissements des membres.
2 - Encherespascher.com ne garantit pas que le service proposé sera continu,
sans interruption provisoire ou définitive, sans suspension ou sans
erreur.
3 -Encherespascher.com se réserve le droit de suspendre ou de clôturer une
période d'enchères ou de retirer un bien ou un service, pour des
raisons légales ou techniques. Encherespascher.com ne peut engager sa
responsabilité pour les dommages consécutifs à de tels faits.
4 - Le Membre s'engage à faire sien et à garantir Encherespascher.com contre
toutes les plaintes et litiges relatifs à la conclusion ou à la
négociation d'une vente avec un tiers.
5 - Le Vendeur s'engage à posséder l'article en vente et à ne pas le
mettre en vente sur un autre site pendant cette période afin d'éviter
les rétractations et les acheteurs non servis.
6 - Lorsque L'Acheteur fait une offre, il s'engage à acheter le produit
en question si il est le dernier enchérisseur ayant emporté l'enchère.
7 - Toute offre posée engage l'Enchérisseur contractuellement envers le
Vendeur jusqu'à ce qu'une offre ultérieure soit posée par un autre
Enchérisseur.
8 - Encherespascher.com se réserve le droit de retirer, sans préavis et sans
indemnité, toute offre considérée comme déraisonnable ou excessive ou
qui ne correspondrait pas aux critères requis par la présente charte.
9 - L'Enchérisseur dont l'offre est la plus élevée accepte et autorise
Encherespascher.com à transmettre son adresse e-mail et ses coordonnées au
Vendeur et de même pour l'acheteur.
10 - Les Membres de Encherespascher.com s'engagent à ne pas faire d'offre
destinée à faire monter artificiellement les enchères, directement ou
indirectement, lui-même ou par un tiers.
11 - Encherespascher.com n'est pas responsable de la non réception des objets
vendus ou de l'état de ceux-ci. En cas de problème de ce type,
Encherespascher.com tentera de contacter le Vendeur ou l'Acheteur mais ne se
porte pas garant du résultat du contact entrepris.
12 - Encherespascher.com se réserve le droit de retirer à tout moment une
annonce, sans indemniser le Vendeur ou les Enchérisseurs, en cas de non
respect par le Vendeur ou par un tiers utilisant son compte des
stipulations énoncées au présent article ou lorsque le produit ou
service vendu fait l'objet d'un litige.
13 - Le Vendeur s'engage à ne mettre en vente sur le présent site que
des biens dont il est propriétaire ou pour lesquels il dispose d'un
pouvoir du propriétaire ou une autorisation quelconque pour les vendre.
Le Vendeur garantit que les biens qu'il propose ne sont pas volés ou
issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou
de toute autre infraction pénale.
14 - La mise en vente sur le présent site d'un produit ou d'un service,
engage contractuellement le Vendeur et ne peut être rétractée avant la
fin de la période d'enchères si au moins une enchère est posée sur ce
produit ou service, sauf dans le cas ou le prix de réserve n'a pas été
atteint.
15 - Le Vendeur doit établir une description des biens et services
qu'il met en vente sur le présent site. Cette description sera visible
par tous les membres. Il pourra y apporter des compléments
d'information. Les informations qui y sont contenues doivent être
rigoureusement exactes, correspondre aux caractéristiques quantitatives
et qualitatives réelles des produits et services vendus et ne doivent
pas avoir pour but de tromper les membres. Toute marque ou indication
sur l'appellation ou la provenance du produit doit être exacte.
16 - Le Vendeur s'engage à ce que les biens ou services mis en vente
par le biais de son compte, par lui-même ou par un tiers, soient en
conformité avec les lois et règlements d'ordre pénal, civil, commercial
et autres, soient exempts de vices ou défauts de fabrication de nature
à causer un danger pour les personnes et les biens, ne portent pas
atteinte et ne soient pas contraires à l'ordre public et aux bonnes
mœurs, ne portent pas atteinte de quelque manière que ce soit aux
droits, à la réputation de tiers, aux droits de la personnalité ou à la
dignité humaine, à un droit de propriété intellectuelle, industrielle
ou artistique, ou à un quelconque droit d'auteur protégé par la loi, à
une marque, une enseigne, une dénomination sociale, un nom de domaine
ou un nom de serveur télématique, à la vie privée ou à l'image d'une
quelconque personne physique ou morale.
17 - Le Vendeur s'engage à ne pas inclure dans sa description des
commentaires ou appréciations dénigrant ou portant atteinte à l'image
de la marque ou de l'appellation du bien vendu. Le Vendeur certifie
détenir les autorisations nécessaires à toute citation ou utilisation
(auteur, marque…). Le Vendeur s'engage à faire son affaire personnelle
de tous recours émanant des titulaires desdites marques ou des droits
d'auteur et accepte de dégager Encherespascher.com, et les personnes s'y
reportant de toute responsabilité en cas de litige.
18 - Le Vendeur s'engage à ce que les biens qu'il met en vente, en enchère et en troc sur le présent site, ou la description qui en est faite, ne soient pas obscènes, pornographiques, hérotique, diffamatoires, mensongers, fallacieux, insultants, agressifs, menaçants, vulgaires, dénigrants, incitants à la
haine, à la violence, au racisme à l'anti-islam, à l'antisémitisme ou portant atteintes à toute religion majoritaire ou minoritaire.
19 - Les Enchères sur Encherespascher.com ne doivent être sujettes qu'à des
biens des types suivants : Ordinateurs et composants informatiques de
tout modèle et tout âge, consoles de jeux vidéo de tout type, logiciels
et jeux divers sur tout supports, périphériques et accessoires de
type informatiques, bornes d'arcade ou composants associés,
livres, manuels et magazines se reportant aux matières citées
précédemment. Cette énumération n'est donnée qu'à titre indicatif et ne
peut être considérée comme limitative. Tout objet mise aux Enchères
dont la nature échappera à cette énumération pourra être retiré des
Enchères par Encherespascher.com sans préavis.
20 - Tout membre reconnaît que le Vendeur est le seul auteur de la
description du produit ou service qu'il vend. Le contenu de cette
description n'engage en rien la responsabilité de Encherespascher.com.
21 - Le Membre accepte d'indemniser, de défendre et de dégager
Encherespascher.com et les personnes s'y rattachant, perte, réclamation,
dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense,
revendiqués par un tiers ou par un autre Membre à cause de, suite à ou
en relation avec l'utilisation de son compte, par lui même ou par un
tiers, même à son insu.
22 - Encherespascher.com se réserve le droit de supprimer sans
indemnité tout ou partie d'enchères faisant figurer un lien ou une
adresse en cas de litige de l'Enchère par rapport au point 21 de cette
charte. En cas de non respect du présent paragraphe par le Membre,
Encherespascher.com ne peut être considéré comme responsable du contenu des
sites extérieurs, du fonctionnement de l'accès à ces sites, des
relations entre le Membre et les titulaires de ces sites. Encherespascher.com
n'approuve pas et n'est pas responsable du contenu, des opinions ou des
produits ou services vendus sur ces sites extérieurs. Encherespascher.com ne
peut être tenu pour responsable des dommages ou pertes consécutifs à
l'utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces sites extérieurs.
Le Membre reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et
adresse Internet qu'il inclut dans son annonce et garantit
Encherespascher.com contre tout litige ou toute réclamation relative à ces
liens.
23 - Encherespascher.com met en relation le dernier Enchérisseur avec le
Vendeur. Celui-ci devient dès lors l'Acheteur lors de la clotûre de
l'Enchère.
24 - Encherespascher.com ne s'engage pas à ce qu'un nombre minimum d'enchères
soit placé, et ne peut être considéré comme contractuellement
responsable dans le cas où ce nombre serait nul.
25 - Encherespascher.com n'intervient pas dans la conclusion de la vente,
dans la livraison du bien ou dans le paiement du prix. Encherespascher.com ne
peut être tenu pour responsable en cas de non conclusion de la vente,
non paiement du prix ou d'absence de livraison du bien vendu et ne
garantit pas la capacité financière et la bonne foi de l'acheteur,
l'honnêteté, la bonne foi et la capacité du Vendeur à vendre ledit
bien.
26 - Les produits ou services disponibles sur le site de Encherespascher.com
sont proposés par des membres. Encherespascher.com n'intervient pas dans le
choix ou la description de ces produits ou services et ne vérifie pas
leur qualité, leur nombre ou quantité, leur état de fonctionnement,
leur sûreté, leur dangerosité, leur légalité, leur état général ou leur
conformité avec la description faite par le Vendeur.
27 - Encherespascher.com ne peut être considéré comme responsable en cas de
désaccord ou d'erreurs des parties à la vente sur le choix de la devise
ou le taux de conversion.
28 - Encherespascher.com ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des
défauts et vices cachés, de la dangerosité ou de l'illégalité des
produits ou services proposés sur son site, de la nécessité d'une
autorisation administrative pour leur utilisation, ou de leur non
conformité avec la description faite par le Vendeur. Encherespascher.com ne
peut être considéré comme responsable si les biens vendus sont volés ou
issus d'un détournement, abus de confiance, escroquerie ou tout autre
infraction pénale. Encherespascher.com n'est pas non plus responsable des
exagérations, mensonges, dols, violences ou réticences dolosives
commises par le Vendeur.
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